Arrêt maladie : salaire, carence et indemnités, ce qu’il faut savoir

découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie : salaire, période de carence, indemnités et vos droits pour bien gérer votre situation professionnelle.

L’essentiel : arrêt maladie et salaire

  • Les indemnités journalières versées par l’assurance maladie représentent 50 % du salaire journalier de base, plafonnées à 42,97 euros bruts par jour en 2026.
  • Un délai de carence de 3 jours s’applique pour la Sécurité sociale, contre 7 jours pour le complément versé par l’employeur, sauf convention collective plus favorable.
  • Le maintien de salaire exige au moins 1 an d’ancienneté et l’envoi du certificat médical dans les 48 heures.
  • Passé 30 jours d’arrêt, l’indemnité complémentaire chute de 90 % à 66,66 % du salaire brut, une baisse que beaucoup de salariés découvrent seulement à la réception de leur bulletin de paie.
  • Contrairement à une idée répandue, l’indemnisation ne s’arrête pas systématiquement après 12 mois : en cas d’affection de longue durée, elle peut courir jusqu’à 3 ans.

Un salarié placé en arrêt maladie ne touche, dans la majorité des cas, que 50 % de son salaire journalier via les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ce montant, souvent perçu comme insuffisant, peut être complété par l’employeur sous certaines conditions d’ancienneté. Entre délai de carence, plafonds de calcul et durées de versement variables selon la situation, la rémunération pendant un congé maladie obéit à des règles précises qu’il vaut mieux connaître avant de se retrouver en arrêt.

Arrêt maladie : quelles conditions pour toucher les indemnités journalières ?

Les conditions d’accès aux indemnités journalières diffèrent selon la durée de l’arrêt. Prenons le cas de Sophie, assistante commerciale en CDI : si son arrêt dure moins de 6 mois, elle doit justifier d’au moins 150 heures travaillées au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’interruption. Une seconde option existe : avoir cotisé sur une base au moins égale à 1 015 fois le Smic horaire durant les 6 mois civils précédents.

Les règles applicables jusqu’à 6 mois d’arrêt

Ces conditions s’appliquent aussi bien à temps plein qu’à temps partiel. Pour les salariés en activité discontinue ou saisonnière, le seuil grimpe à 600 heures travaillées sur les 12 mois précédents, ou à un salaire cumulé équivalent à 2 030 fois le Smic horaire.

Un détail technique mérite l’attention : depuis le renforcement des dispositifs anti-fraude, seul un formulaire cerfa sécurisé comportant une étiquette holographique est accepté en version papier. Les anciennes photocopies ou scans sont désormais rejetés, ce qui peut priver un salarié de ses droits s’il ne s’en aperçoit pas à temps. Pour éviter ce risque, de plus en plus d’assurés choisissent de déclarer leur arrêt maladie en ligne directement via leur espace assuré.

découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie : salaire, période de carence et indemnités. guide complet pour comprendre vos droits et démarches.

Ce qui change après 6 mois d’arrêt

Passé ce cap, les exigences se durcissent légèrement. Il faut alors justifier d’une affiliation à un régime de Sécurité sociale depuis au moins 12 mois et avoir travaillé 600 heures sur les 12 mois ou 365 jours précédant l’arrêt. Une astuce méconnue permet de compléter ce quota : chaque journée déjà indemnisée par la Sécurité sociale, que ce soit pour maladie, maternité ou accident du travail, est assimilée à 6 heures de travail salarié.

Cette règle profite particulièrement aux personnes ayant enchaîné plusieurs arrêts sur une année, un scénario fréquent en cas de rechute ou de pathologie chronique évoluant vers une invalidité partielle.

Arrêt maladie : comment se calcule le montant des indemnités journalières ?

Le calcul repose sur le salaire journalier de base, obtenu en divisant le total des trois derniers salaires bruts par 91,25. L’indemnité journalière correspond ensuite à 50 % de ce salaire journalier. Pour un salaire brut mensuel de 2 000 euros, le salaire journalier de base s’élève à 65,75 euros, soit une indemnité de 32,87 euros par jour.

Le salaire pris en compte reste plafonné à 1,4 fois le Smic en vigueur, soit 2 613,82 euros mensuels en 2026. Au-delà, l’indemnité journalière ne peut dépasser 42,97 euros bruts quotidiens, quel que soit le niveau réel de rémunération.

Profil ou situation Chiffre clé Condition Remarque
Arrêt de moins de 6 mois 150 heures Sur 3 mois civils ou 90 jours précédant l’arrêt Valable temps plein ou temps partiel
Arrêt de plus de 6 mois 600 heures Sur 12 mois ou 365 jours précédant l’arrêt Affiliation depuis 12 mois minimum requise
Travail saisonnier ou discontinu 2 030 fois le Smic horaire Sur les 12 mois précédant l’arrêt Même règle avant et après 6 mois
Affection de longue durée Jusqu’à 3 ans d’indemnisation Nouveau délai si reprise d’1 an minimum Pas de carence entre arrêts liés à l’ALD

Délai de carence en arrêt maladie : quelle différence entre Sécu et employeur ?

Deux délais de carence coexistent, et leur confusion fait perdre des jours d’indemnisation à de nombreux salariés. La Sécurité sociale applique un délai de 3 jours avant de verser les indemnités journalières, à chaque arrêt de travail. Ce délai disparaît uniquement en cas de reprise inférieure à 48 heures entre deux arrêts, ou lors d’arrêts successifs liés à une affection de longue durée.

L’employeur, de son côté, applique un délai distinct de 7 jours avant de verser le complément de salaire, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Certaines branches suppriment purement et simplement ce second délai, notamment dans l’immobilier ou les bureaux d’études techniques.

Maintien de salaire par l’employeur : qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?

Le maintien de salaire désigne le complément versé par l’employeur en plus des indemnités journalières, afin de limiter la perte de revenu pendant la suspension du contrat de travail. Ce dispositif, prévu par le Code du travail, devient obligatoire dès lors que le salarié remplit certaines conditions cumulatives.

  • Justifier d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, calculée depuis le premier jour d’absence.
  • Avoir justifié son absence auprès de l’employeur dans les 48 heures via un certificat médical.
  • Être pris en charge par un régime de Sécurité sociale ouvrant droit aux indemnités journalières.
  • Recevoir des soins en France ou dans un État membre de l’Espace économique européen.
  • Ne pas relever d’un statut de salarié saisonnier, intermittent, temporaire ou travailleur à domicile.

À noter que le versement effectif des indemnités journalières par la CPAM n’est pas une condition de déclenchement du complément employeur : celui-ci reste dû, seul son montant tient compte des IJ perçues. Ce point rassure notamment les salariés dont le dossier CPAM tarde à être traité, une situation fréquente pour les agents de maîtrise récemment promus dont le statut n’est pas encore mis à jour dans le système.

Combien de temps dure le complément employeur selon l’ancienneté ?

La durée de versement progresse par paliers de 5 ans d’ancienneté. Un salarié de 13 ans d’ancienneté, par exemple, bénéficie de 50 jours d’indemnisation à 90 % du salaire brut, suivis de 50 jours supplémentaires à 66,66 %.

Ancienneté dans l’entreprise Durée à 90 % du salaire Durée à 66,66 % du salaire Durée totale maximale
1 à 5 ans 30 jours 30 jours 60 jours
6 à 10 ans 40 jours 40 jours 80 jours
11 à 15 ans 50 jours 50 jours 100 jours
16 à 20 ans 60 jours 60 jours 120 jours
21 à 25 ans 70 jours 70 jours 140 jours
26 à 30 ans 80 jours 80 jours 160 jours
31 ans et plus 90 jours 90 jours 180 jours

Certaines conventions collectives se montrent nettement plus généreuses que la loi. Dans l’immobilier, un salarié de 33 ans d’ancienneté peut ainsi conserver 90 % de sa rémunération pendant 190 jours, sans aucun délai de carence. Dans les bureaux d’études techniques, le maintien intégral du salaire dès le premier jour d’absence est même parfois prévu pour les cadres. Il est donc essentiel de vérifier sa propre convention collective plutôt que de se fier uniquement au minimum légal.

Peut-on cumuler indemnités journalières avec d’autres revenus pendant un arrêt maladie ?

Le cumul de revenus pendant un arrêt de travail obéit à des règles strictes. Une pension d’invalidité reste compatible avec les indemnités journalières si le taux d’incapacité permet encore une reprise partielle d’activité. À l’inverse, les allocations chômage ou les indemnités journalières liées à un accident du travail sont exclues de tout cumul.

Cette question se pose fréquemment lors d’une rupture de contrat pendant un arrêt maladie, par exemple si le salarié envisage une démission ou s’interroge sur le déroulement de son préavis de démission en cas d’incapacité prolongée. Dans ce type de situation, mieux vaut solliciter un conseil juridique avant toute décision, tant les conséquences financières peuvent varier selon le contexte.

La durée maximale de versement des indemnités journalières est fixée à 12 mois par période de 3 ans dans le cas général. En présence d’une affection de longue durée, ce plafond grimpe à 3 ans, avec possibilité d’ouvrir un nouveau cycle après une reprise d’activité d’au moins un an. Un salarié dont l’état de santé évolue vers une invalidité durable peut également voir sa situation professionnelle aboutir à un licenciement pour inaptitude, avec un calcul d’indemnité spécifique tenant compte de son ancienneté.

Pour les salariés encore en période d’essai, la situation diffère sensiblement : l’arrêt maladie suspend l’essai sans forcément ouvrir les mêmes droits au maintien de salaire, faute d’ancienneté suffisante. Cette nuance surprend souvent les jeunes recrutés, persuadés à tort de bénéficier des mêmes protections qu’un salarié confirmé.

Combien de jours de carence avant de toucher des indemnités journalières ?

La Sécurité sociale applique un délai de carence de 3 jours avant tout versement, tandis que l’employeur applique un délai distinct de 7 jours pour son complément de salaire, sauf convention plus favorable.

Peut-on cumuler indemnités journalières et pension d’invalidité ?

Oui, ce cumul reste possible si le taux d’invalidité est compatible avec une reprise d’activité professionnelle, contrairement aux allocations chômage qui excluent tout cumul.

Quelle est la durée maximale de versement des indemnités journalières ?

En général, la Sécurité sociale verse au maximum 12 mois d’indemnités par période de 3 ans consécutifs, mais ce plafond s’étend à 3 ans en cas d’affection de longue durée.

Le formulaire papier d’arrêt de travail est-il toujours accepté ?

Non, seul le nouveau formulaire cerfa sécurisé avec étiquette holographique est recevable ; les anciennes photocopies ou scans entraînent désormais un rejet de la demande.

Un salarié sans ancienneté peut-il bénéficier du maintien de salaire ?

En principe non, l’ancienneté minimale d’1 an est requise par la loi, mais certaines conventions collectives suppriment cette condition et versent un complément dès l’embauche.

Catégories

RH